Vie pratique : Cesu Défens

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Prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD)


NOUVEAU BARÊME depuis le 1er septembre 2016

La PSAD remplace le CESU Défense et est destinée aux familles du personnel militaire ou civil du ministère de la défense absent de son foyer :

  • pour pallier les conséquences d'un départ en mission opérationnelle (OPEX, manoeuvre, embarquement à la mer...) ou d'une hospitalisation d'une longue durée,
  • pour soutenir le conjoint, le concubin ou la partenaire lié par un PACS resté seul au domicile ou, en cas de famille monoparentale, les personnes fiscalement à charge,
  • et pour favoriser le recours aux services à la personne pendant toute la durée de l'absence du ressortissant.

Qui peut en bénéficier ?

    • les familles des ressortissants militaires,
    • les familles des ressortissants civils : fonctionnaires et ouvriers d'Etat, agents non titulaires de droit public et privé.

Pour quels services ?

La PSAD est attribuée pour payer des services à la personne dans trois domaines :

  1. Les services à la famille : garde d'enfants, cours à domicile ...
  2. Les services à la vie quotidienne : ménage, petits travaux de jardinage ou de bricolage ...
  3. Les services aux personnes âgées et/ou handicapées.

La personne bénéficiaire peut faire appel à une association ou à une entreprise intervenant dans le service à la personne agréée par l'Etat ou employer directement une personne.

Modalités d'attributions ?

La demande de la PSAD peut être faites auprès de l'échelon social de proximité (assistant(e) de service social) avant, pendant toute la durée de l'absence et jusqu'à un mois après le retour du militaire ou du civil de son foyer.

Après acceptation du dossier, pendant toute la durée de l'absence, le bénéficiaire peut faire appel à un ou plusieurs prestataires ou employé(e)s de service à la personne.

Sur justificatifs (facture acquittée ou reçu URSSAF), l'IGESA procédera au remboursement des frais engagés dans la limite des droits accordés.

Barême de la PSAD

  DUREE D'ABSENCE
    QUOTIENT  FAMILIAL*

 De 8 à 19 jours consécutifs (uniquement en cas d'hospitalisation)

De 20 à 45 jours consécutifs (toutes circonstances) De 46 à 80  jours consécutifs(toutes circonstances) De 81 à 110 jours consécutifs (toutes circonstances) Supérieure à 110 jours (toutes circonstances)
0 à 3 750 €  250 € 350 700 900 1200
3 751 à 6 250 € 200 € 250 500 650 900
6 251 à 7 500 € 150 € 200 400 500 700
7 501 à 8 750 € 100 € 100 250 300 500
8 751 à 15 000 € 100 € 100 150 200 300

*quotient familial = revenu fiscal de référence (RFR) du dernier avis d'imposition reçu / nb de personnes fiscalement à charge. Chaque personne du foyer du ressortissant qui figure sur l'avis d'imposition compte pour une part. Particularités : personnes avec enfants à charge, divorcée, veuve ou célibataire et non remariée = 2 parts + 1part pour chaque enfant à charge.

Pour aller plus loin contacter votre échelon social de proximité (ESP).

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