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L'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire


Une aide sociale qui évolue ...

  • l'accès à cette prestation pour les enfants scolarisés à l'école élémentaire, de l'entrée au CP jusqu'à la fin du CM2  (et non plus exclusivement aux enfants âgés de 6 à 11 ans)
  • l'extension aux écoles privées (sous certaines conditions)
  • la réévaluation des montants de l'aide (50 % du total des frais d'accueil plafonné à 300 euros par année scolaire et par enfant)
  • la réévaluation du plafond du quotient familial (15 000 euros)
  • l'abaissement du plancher de dépenses à 100 euros.

L'accueil de l'enfant doit être assuré hors du domicile familial par une structure collective municipale ou intercommunale, ou par une école privée sous contrat avec l'éducation nationale et sur le temps périscolaire (accueil avant et après la classe ainsi que le temps de midi)

Le dossier est à déposer auprès de l'échelon social de proximité (ESP) qui vérifiera que les conditions d'accès à l'aide sont réunies et que toutes les pièces justificatives demandées sont fournies.

Le formulaire doit être déposé avant le 1er novembre de l'année scolaire suivant celle durant laquelle les dépenses pour la garde de son enfant ont été engagées.

En cas d'accord, le paiement pourra être effectué.

Pour plus de renseignements :  contacter votre échelon social de proximité (ESP) ou consulter le texte ici .

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