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L'aide à l'accueil périscolaire des enfants de 6 à 11 ans


Nouvelle aide

Cette aide financière est destinée à compenser les frais engagés par les ressortissants du ministère de la défense pour l'accueil de leurs enfants âgés de 6 à 11 ans révolus, pendant le temps périscolaire, comprenant notamment :

  • la période d'accueil du matin avant la classe,
  • le temps méridien (de la fin de la matinée de la classe au retour en classe l'aprés-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration),
  • la période d'accueil, immédiatement après la classe comprenant le cas échéant un temps de restauration lorsqu'il y a école le mercredi matin ou le samedi matin,
  • la période d'accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportvie, garderie).

L'accueil de l'enfant doit être assuré hors du domicile familial, sur le temps périscolaire, par une structure collective municipale ou intercommunale.

Cette prestation d'un montant annuel forfaitaire de 100 euros par enfant est accordée si :

    • le quotient familial du foyer est inférieur ou égal à 8 800 euros,
    • le total des dépenses engagées pour l'accueil périscolaire de l'enfant au titre de l'année scolaire est supérieur ou égal à 200 euros.

Pour bénéficier de cette aide, le ressortissant ou son ayant-cause doit déposer un dossier auprès de son échelon social de proximité (ESP), chargé de vérifier que les conditions d'accès à l'aide sont réunies et que toutes les pièces justificatives demandées sont fournies.

Le formulaire de demande d'aide, complété et assorti de toutes les pièces justificatives, doit être déposé avant le 1er novembre de l'année scolaire suivant celle durant laquelle les dépenses pour la garde de son enfant ont été engagées.

En cas d'accord, le paiement pourra être effectué.

Pour plus de renseignements :  contacter votre échelon social de proximité (ESP) ou consulter le texte ici .

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